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Permis de construire à Pompertuzat (31450) - 1 163 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03142919S0008 délivré le 2019/12/12 à POMPERTUZAT autorise une extension de surface pour un programme de 3 742 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 163 m² sur RUE JANE DIEULAFOY. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté RUE JANE DIEULAFOY, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 34 logements sur une parcelle de 8 854 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 1 163 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 742 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JANE DIEULAFOY, Pompertuzat (31450).

Références cadastrales : AE, 94, AE, 95, AE, 96.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 579 m² · Surface après travaux (totale) : 3 742 m² · Variation nette totale : 1 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 579 m²1 163 m²0 m²0 m²0 m²1 163 m²3 742 m²
Total2 579 m²1 163 m²0 m²0 m²0 m²1 163 m²3 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces11
5 pièces12
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée1 163 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 742 m²
Superficie du terrain8 854 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 742 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142919S0008
  • Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pompertuzat (31450). Les travaux prévoient la création de 1 163 m²; la surface après travaux atteint 3 742 m². Le terrain couvre 8 854 m².

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