Permis de construire à Pompertuzat (31450) - 813 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03142915S0004 délivré le 2015/06/05 à POMPERTUZAT autorise une construction neuve pour un programme de 813 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 813 m² sur 16 avenue du Lauragais. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté 16 avenue du Lauragais, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 813 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 813 m².
POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 avenue du Lauragais, Pompertuzat (31450).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 813 m² · Variation nette totale : 813 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
813 m²
0 m²
0 m²
0 m²
813 m²
813 m²
Total
0 m²
813 m²
0 m²
0 m²
0 m²
813 m²
813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pompertuzat (31450). Les travaux prévoient la création de 813 m²; la surface après travaux atteint 813 m². Le terrain couvre 0 m².
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