← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pompaire

Permis de construire à Pompaire (79200) - 154 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07921324P0017 délivré le 2024/08/26 à POMPAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 154 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GATINE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 154 m² sur LOT 6 LES CHAMPS MARTEAUX - ROUT. Déposé en été 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de POMPAIRE. Implanté LOT 6 LES CHAMPS MARTEAUX - ROUT, à Pompaire (79200), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GATINE IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 832 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 154 m².

POMPAIRE compte 2 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT 6 LES CHAMPS MARTEAUX - ROUT, Pompaire (79200).

Références cadastrales : AV, 311.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GATINE IMMOBILIER (SIREN 883027054, SIRET 88302705400013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE TALLUD (79200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	154 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	154 m²
Superficie du terrain	832 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite154 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07921324P0017
Code commune INSEE : 79213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pompaire (79200). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 832 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pompaire (79200)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - 07921324P0021 - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Hébergement hôtelier
2025 - CHEMIN DE LA GARLIERE - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2024 - IMPASSE DES CAMOMILLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Hébergement hôtelier
2024 - RUE DES BLEUETS - nouvelle construction - 121 m² Habitation
2024 - SAINTE ANNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 173 m² Hébergement hôtelier
2024 - RUE RAOUL FOLLEREAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Hébergement hôtelier
2024 - L HERSE - extension de surface sans transformation - 61 m² Habitation
2024 - 07921324P0018 - nouvelle construction - 149 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pompaire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07921324P0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GATINE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883027054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88302705400013
Code postal du demandeur	79200
Localité du demandeur	LE TALLUD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	LOT 6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CHAMPS MARTEAUX - ROUT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POMPAIRE
Code postal du terrain	79200
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	311
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	154
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	154