Permis de construire à Pommiers-Moulons (17130) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01728222H0003 délivré le 2022/12/01 à POMMIERS-MOULONS autorise une transformation avec extension pour un programme de 325 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 1 décembre 2022 par la commune de POMMIERS-MOULONS. Implanté 3 5 CHEMIN DU SEJOUR, à Pommiers-Moulons (17130), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 231 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 120 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 323 m² d’habitation et 2 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 325 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
POMMIERS-MOULONS compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 5 CHEMIN DU SEJOUR, Pommiers-Moulons (17130).
Références cadastrales : ZC, 136.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : POMMIERS MOULONS (17130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 120 m² | 116 m² | 29 m² | 0 m² | 207 m² | 323 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 116 m² | -144 m² | 2 m² |
| Total | 262 m² | 120 m² | 116 m² | 57 m² | 116 m² | 63 m² | 325 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 116 m² |
| Total détail | 116 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 29 m² |
| Surface après travaux (totale) | 325 m² |
| Superficie du terrain | 2 231 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01728222H0003
- Code commune INSEE : 17282 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pommiers-Moulons (17130). Les travaux prévoient la création de 120 m², des transformations pour 232 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 2 231 m².
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