Permis de construire à Pommiers-Moulons (17130) - 68 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°01728221H0003 délivré le 2021/12/03 à POMMIERS-MOULONS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 247 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de POMMIERS-MOULONS. Implanté CHAMP DES NOUES, à Pommiers-Moulons (17130), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 428 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 68 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
POMMIERS-MOULONS compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHAMP DES NOUES, Pommiers-Moulons (17130).
Références cadastrales : ZD, 44.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : POMMIERS MOULONS (17130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 68 m² |
| Total | 179 m² | 68 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 68 m² | 247 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 68 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 247 m² |
| Superficie du terrain | 3 428 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01728221H0003
- Code commune INSEE : 17282 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pommiers-Moulons (17130). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 3 428 m².
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