Permis de construire à Pommiers (69480) - 446 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0691562300041 délivré le 2023/05/02 à Pommiers autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 446 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPAC DU RHONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de Pommiers. Implanté 15 Chemin de Pommerieux, à Pommiers (69480), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OPAC DU RHONE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 512 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 446 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Pommiers compte 2 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Chemin de Pommerieux, Pommiers (69480).
Références cadastrales : AN, 90.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPAC DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700383, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Brignais (69530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 446 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 446 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 446 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 50 m² |
| Total détail | 50 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 446 m² |
| Superficie du terrain | 512 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691562300041
- Code commune INSEE : 69156 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pommiers (69480). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 512 m².
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