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Autorisation d’urbanisme PC n°0773712100025 à POMMEUSE (77515) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773712100025). Le projet est situé au LA FOSSE AU LOUP à POMMEUSE (77515). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2022, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 29 963 m². La surface de plancher créée atteint 3 595 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 595 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA FOSSE AU LOUP, POMMEUSE (77515).

Références cadastrales : E, 199, ZC, 100, ZC, 101.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POMMEUSE NICLAUSSE (SIREN 894990670, SIRET 89499067000016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DURY (80480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 595 m² · Variation nette totale : 3 595 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 595 m²0 m²0 m²0 m²3 595 m²3 595 m²
Total0 m²3 595 m²0 m²0 m²0 m²3 595 m²3 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Individuel groupé40
Répartition par taille
4 pièces28
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée3 595 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 595 m²
Superficie du terrain29 963 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 595 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773712100025
  • Code commune INSEE : 77371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POMMEUSE (77515). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 3 595 m², 0 m² et parcelle de 29 963 m².