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Autorisation d’urbanisme PC n°07737115O0032 à POMMEUSE (77515) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07737115O0032). Le projet est situé au Avenue du General de Gaull à POMMEUSE (77515). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2015, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 290 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 52 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 311 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenue du General de Gaull, POMMEUSE (77515).

Références cadastrales : A, 17, A, 18.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REEM S.R.O. (SIREN 788804680, SIRET 78880468000015, APE 70.10Z, catégorie juridique 3120, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-ANDRE-LES-VERGES (10120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation52 m²0 m²311 m²0 m²52 m²259 m²311 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²259 m²-259 m²-259 m²
Autres locaux non résidentiels259 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²259 m²
Total311 m²0 m²311 m²0 m²311 m²0 m²311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée52 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)311 m²
Superficie du terrain2 290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07737115O0032
  • Code commune INSEE : 77371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POMMEUSE (77515). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 52 m² et parcelle de 2 290 m².