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Autorisation d’urbanisme PC n°02224821D0018 à POMMERIT-LE-VICOMTE (22200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02224821D0018). Le projet est situé au 4 VOIE COMMUNALE HENT DON à POMMERIT-LE-VICOMTE (22200). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 9 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 février 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 668 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 263 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 4 VOIE COMMUNALE HENT DON, POMMERIT-LE-VICOMTE (22200).

Références cadastrales : D, 63.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION ILDYS (SIREN 777629288, SIRET 77762928800013, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GUINGAMP (22200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 263 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²263 m²0 m²0 m²263 m²263 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²124 m²-124 m²-124 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²139 m²-139 m²-139 m²
Autres locaux non résidentiels263 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²263 m²
Total263 m²0 m²263 m²0 m²263 m²0 m²263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)263 m²
Superficie du terrain668 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02224821D0018
  • Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POMMERIT-LE-VICOMTE (22200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 668 m².