Permis de construire à Pommerit-Le-Vicomte (22200) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02224813D0006 délivré le 2013/12/05 à Pommerit-le-Vicomte autorise une transformation avec extension pour un programme de 177 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Pommerit-le-Vicomte. Implanté Kerbourhis, à Pommerit-Le-Vicomte (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 648 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 20 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 177 m².
Pommerit-le-Vicomte compte 1 834 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Kerbourhis, Pommerit-Le-Vicomte (22200).
Références cadastrales : ZS, 32, S, 31, ZS, 30.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pommerit-le-Vicomte (22200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 20 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 20 m² | 94 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 83 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total | 157 m² | 20 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 20 m² | 177 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 11 m² |
| Total détail | 11 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 74 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 177 m² |
| Superficie du terrain | 5 648 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02224813D0006
- Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pommerit-Le-Vicomte (22200). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 5 648 m².
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