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Permis de construire à Pommerit-Le-Vicomte (22200) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02224812D0031 délivré le 2013/02/05 à Pommerit-le-Vicomte autorise une construction neuve pour un programme de 85 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROCARO, le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 14 LOT Mezmeur. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Pommerit-le-Vicomte. Implanté 14 LOT Mezmeur, à Pommerit-Le-Vicomte (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ROCARO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 606 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

Pommerit-le-Vicomte compte 1 834 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 LOT Mezmeur, Pommerit-Le-Vicomte (22200).

Références cadastrales : D, 1632.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROCARO (SIREN 451302517, SIRET 45130251700037, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pludual (22290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain606 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02224812D0031
  • Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pommerit-Le-Vicomte (22200). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 606 m².

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