← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pommeréval

Autorisation d’urbanisme PC n°07650612B0006 à Pommereval (76680) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07650612B0006). Le projet est situé au 489 Route de Paris à Pommereval (76680). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2013, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 143 m². La surface de plancher créée atteint 511 m². Le projet convertit 814 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m².

Localisation du projet

Adresse : 489 Route de Paris, Pommereval (76680).

Références cadastrales : AB, 154, AB, 110, AB, 109.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA RENOMMEE (SIREN 789714540, SIRET 78971454000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Neufbosc (76680)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 497 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation828 m²511 m²814 m²14 m²814 m²497 m²1 325 m²
Total828 m²511 m²814 m²14 m²814 m²497 m²1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée511 m²
Surface transformée814 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)1 325 m²
Superficie du terrain2 143 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07650612B0006
  • Code commune INSEE : 76506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pommereval (76680). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 511 m², 814 m² et parcelle de 2 143 m².