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Permis de construire à Pommeret (22120) - 213 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02224622Q0026 délivré le 2023/02/16 à POMMERET autorise une construction neuve pour un programme de 213 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TINA, le programme résidentiel autorise la construction de 213 m² sur 13 route de Brehand. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de POMMERET. Implanté 13 route de Brehand, à Pommeret (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TINA.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 700 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 213 m².

POMMERET compte 2 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 route de Brehand, Pommeret (22120).

Références cadastrales : ZE, 234.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TINA (SIREN 532064151, SIRET 53206415100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité pommeret (22120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Total0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée213 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain700 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02224622Q0026
  • Code commune INSEE : 22246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pommeret (22120). Les travaux prévoient la création de 213 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 700 m².

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