Permis de construire à Pommeret (22120) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02224618Q0002 délivré le 2018/08/23 à POMMERET autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 192 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 276 m² sur La Ville Rouxel. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 août 2018 par la commune de POMMERET. Implanté La Ville Rouxel, à Pommeret (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 15 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
POMMERET compte 2 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Ville Rouxel, Pommeret (22120).
Références cadastrales : ZA, 61.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COETMIEUX (22400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -261 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 15 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 192 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 37 m² | -313 m² | 0 m² |
| Total | 453 m² | 15 m² | 37 m² | 276 m² | 37 m² | -261 m² | 192 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 37 m² |
| Total détail | 37 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 192 m² |
| Superficie du terrain | 2 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02224618Q0002
- Code commune INSEE : 22246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pommeret (22120). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 276 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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