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Permis de construire à Pommeret (22120) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02224614Q0006 délivré le 2014/05/24 à Pommeret autorise une construction neuve pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 150 m² sur Lieu-dit La Division. Il prévoit ensuite 92 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 mai 2014 par la commune de Pommeret. Implanté Lieu-dit La Division, à Pommeret (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de La Division.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 92 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Pommeret compte 2 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Division, Pommeret (22120).

Références cadastrales : ZB, 140.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Tregueux (22950).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²92 m²0 m²150 m²0 m²-58 m²92 m²
Total150 m²92 m²0 m²150 m²0 m²-58 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02224614Q0006
  • Code commune INSEE : 22246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pommeret (22120). Les travaux prévoient la création de 92 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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