Permis de construire à Pommard (21630) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02149216B0002 délivré le 2016/05/29 à Pommard autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 382 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHATEAU DE POMMARD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (556 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 mai 2016 par la commune de Pommard. Implanté 14 RUE Pivot, à Pommard (21630), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHATEAU DE POMMARD.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 104 m², dont 278 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 382 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Pommard compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CHATEAU DE POMMARD (SIREN 420394173, SIRET 42039417300025, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pommard (21630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
386 m²
104 m²
278 m²
108 m²
278 m²
-4 m²
382 m²
Total
386 m²
104 m²
278 m²
108 m²
278 m²
-4 m²
382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
104 m²
Surface transformée
278 m²
Surface supprimée
108 m²
Surface après travaux (totale)
382 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pommard (21630). Les travaux prévoient la création de 104 m², des transformations pour 556 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 0 m².
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