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Autorisation d’urbanisme PC n°01129312H0010 à Pomas (11250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01129312H0010). Le projet est situé au LOT RESIDENCE DU CHATEAU II à Pomas (11250). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 265 m². La surface de plancher créée atteint 444 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 444 m².

Localisation du projet

Adresse : LOT RESIDENCE DU CHATEAU II, Pomas (11250).

Références cadastrales : A, 1949, A, 1961, A, 1950.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BATIR'AUDE (SIREN 511346793, SIRET 51134679300017, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Carcassonne (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 444 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²444 m²0 m²0 m²0 m²444 m²444 m²
Total0 m²444 m²0 m²0 m²0 m²444 m²444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée444 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)444 m²
Superficie du terrain2 265 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01129312H0010
  • Code commune INSEE : 11293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pomas (11250). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 444 m², 0 m² et parcelle de 2 265 m².