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Autorisation d’urbanisme PC n°04022822C0013 à Pomarez (40360) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04022822C0013). Le projet est situé au 112 A Rue du Commerce à Pomarez (40360). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2022, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 2 529 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 623 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 112 A Rue du Commerce, Pomarez (40360).

Références cadastrales : AB, 380.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE BERNEDE (SIREN 902379692, SIRET 90237969200012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Dax (40100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 623 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²937 m²0 m²0 m²937 m²937 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 623 m²-1 623 m²-1 623 m²
Autres locaux non résidentiels1 623 m²0 m²686 m²0 m²0 m²686 m²2 309 m²
Total1 623 m²0 m²1 623 m²0 m²1 623 m²0 m²1 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés22
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 623 m²
Superficie du terrain2 529 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite686 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04022822C0013
  • Code commune INSEE : 40228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pomarez (40360). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 529 m².