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Permis de construire n°PC 0691541700007 à Pollionnay (69) pour 58 logements délivré le 9 octobre 2017 à PROMOVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691541700007 délivré le 9 octobre 2017 par la ville de Pollionnay (69290), pour un projet situé Les Mandrieres, POLLIONNAY (69290). Le programme prévoit 58 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 381 m².

Programme et contexte

En avril 2017, PROMOVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Mandrieres, POLLIONNAY (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017 par la Ville de Pollionnay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 58 logements pour une surface de plancher totale de 4 847 m² sur une emprise foncière de 4 381 m². La surface de plancher créée atteint 4 847 m² dont habitation (4 515 m²) et locaux (332 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 847 m²
  • Surface du terrain : 4 381 m²
  • Référence cadastrale : AI 197, AI 399, AI 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/09
Foncier4 381 m²
Surface construite4 847 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés58
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOVAL
  • SIREN : 400327995
  • SIRET : 40032799500033
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : DARDILLY (69570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 4 847 m²
Variation nette totale 4 629 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 4 515 m² 0 m² 218 m² 0 m² 4 297 m² 4 515 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 218 m² 4 847 m² 0 m² 218 m² 0 m² 4 629 m² 4 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013321300 58
0,0 % 22,4 % 55,2 % 22,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (10,3 %) · collectifs : 52 (89,7 %) · en résidence : 58 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 52 (89,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 53 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 53 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691541700007
  • Code commune INSEE : 69154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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