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Permis de construire n°PC 06915416R0019 à Pollionnay (69) pour 6 logements délivré le 29 novembre 2016 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06915416R0019 délivré le 29 novembre 2016 par la ville de Pollionnay (69290), pour un projet situé 43 Place de la Paix, POLLIONNAY (69290). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 184 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Place de la Paix, POLLIONNAY (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2016 par la Ville de Pollionnay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 494 m² sur une emprise foncière de 1 184 m². La surface de plancher créée atteint 494 m² dont habitation (400 m²) et locaux (94 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 494 m²
  • Surface du terrain : 1 184 m²
  • Référence cadastrale : AI 593, AI 594

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/29
Foncier1 184 m²
Surface construite494 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
  • SIREN : 779859297
  • SIRET : 77985929700029
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 494 m²
Variation nette totale 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033000 6
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06915416R0019
  • Code commune INSEE : 69154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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