Permis de construire à Pollionnay (69290) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06915412R0059 délivré le 2013/02/19 à Pollionnay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 566 CHEM de Ponce. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de Pollionnay. Implanté 566 CHEM de Ponce, à Pollionnay (69290), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Ponce.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 48 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (193 m² issues de transformation, 193 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Pollionnay compte 2 974 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 566 CHEM de Ponce, Pollionnay (69290).
Références cadastrales : AL, 83, AL, 84, AL, 85.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pollionnay (69290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 193 m² | 5 m² | 193 m² | -5 m² | 203 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 193 m² | 5 m² | 193 m² | -5 m² | 203 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 193 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 203 m² |
| Superficie du terrain | 48 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06915412R0059
- Code commune INSEE : 69154 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pollionnay (69290). Les travaux prévoient des transformations pour 386 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 48 000 m².
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