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Autorisation d’urbanisme PC n°00130121D0062 à POLLIAT (01310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00130121D0062). Le projet est situé au 367 Route d'Attignat à POLLIAT (01310). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 535 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 906 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 367 Route d'Attignat, POLLIAT (01310).

Références cadastrales : AC, 157.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOURG EN BRESSE (01013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 906 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 648 m²0 m²24 m²0 m²0 m²24 m²1 672 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²-24 m²
Autres locaux non résidentiels255 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²258 m²
Total1 903 m²3 m²24 m²0 m²24 m²3 m²1 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 906 m²
Superficie du terrain5 535 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130121D0062
  • Code commune INSEE : 01301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POLLIAT (01310). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 3 m², 0 m² et parcelle de 5 535 m².