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Autorisation d’urbanisme PC n°00130116D0004 à POLLIAT (01310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00130116D0004). Le projet est situé au 28 RTE DE MEZERIAT à POLLIAT (01310). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2016, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 2 489 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 1 488 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 488 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 RTE DE MEZERIAT, POLLIAT (01310).

Références cadastrales : AH, 112, AH, 104, AH, 105.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 488 m² · Variation nette totale : -172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 660 m²1 488 m²0 m²1 660 m²0 m²-172 m²1 488 m²
Total1 660 m²1 488 m²0 m²1 660 m²0 m²-172 m²1 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces10
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Logements supprimés3
Surface créée1 488 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 660 m²
Surface après travaux (totale)1 488 m²
Superficie du terrain2 489 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 488 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130116D0004
  • Code commune INSEE : 01301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POLLIAT (01310). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 488 m², 0 m² et parcelle de 2 489 m².