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Permis de construire à Polliat (01310) - 3 137 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00130113D0002 délivré le 2013/06/17 à Polliat autorise une construction neuve pour un programme de 3 579 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 3 579 m² sur RTE de Bourg en Bresse. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de Polliat. Implanté RTE de Bourg en Bresse, à Polliat (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC du Pre Vulin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 3 827 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 579 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 137 m² d’habitation et 442 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 579 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Polliat compte 2 648 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Bourg en Bresse, Polliat (01310).

Références cadastrales : OC, 2551p, OC, 2553p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 579 m² · Variation nette totale : 3 579 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 137 m²0 m²0 m²0 m²3 137 m²3 137 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²442 m²0 m²0 m²0 m²442 m²442 m²
Total0 m²3 579 m²0 m²0 m²0 m²3 579 m²3 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces24
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée3 579 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 579 m²
Superficie du terrain3 827 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 579 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130113D0002
  • Code commune INSEE : 01301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Polliat (01310). Les travaux prévoient la création de 3 579 m²; la surface après travaux atteint 3 579 m². Le terrain couvre 3 827 m².

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