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Permis de construire n°PC 03943422C0005 à Poligny (39) pour 60 logements délivré le 10 octobre 2022 à POLIGNY VIEIL HOPITAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03943422C0005 délivré le 10 octobre 2022 par la ville de Poligny (39800), pour un projet situé 36 Rue du Vieil Hopital, POLIGNY (39800). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 460 m².

Programme et contexte

En avril 2022, POLIGNY VIEIL HOPITAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 36 Rue du Vieil Hopital, POLIGNY (39800), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022 par la Ville de Poligny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 60 logements pour une surface de plancher totale de 4 108 m² sur une emprise foncière de 5 460 m². La surface de plancher créée atteint 4 108 m² dont habitation (4 108 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 108 m²
  • Surface du terrain : 5 460 m²
  • Référence cadastrale : AP 959

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/10
Foncier5 460 m²
Surface construite4 108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés60
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLIGNY VIEIL HOPITAL
  • SIREN : 909924250
  • SIRET : 90992425000014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN CEDEX (22192)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 189 m²
Surface après travaux (totale) 4 108 m²
Variation nette totale 2 919 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 108 m² 4 108 m²
Autres locaux non résidentiels 1 189 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² -1 189 m² 0 m²
Total 1 189 m² 4 108 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² 2 919 m² 4 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
018301200 60
0,0 % 30,0 % 50,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 60 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 60 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03943422C0005
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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