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Autorisation d’urbanisme PC n°03943422C0005 à POLIGNY (39800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03943422C0005). Le projet est situé au 36 Rue du Vieil Hopital à POLIGNY (39800). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2022, autorise la création de 60 logements sur une parcelle de 5 460 m². La surface de plancher créée atteint 4 108 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 108 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36 Rue du Vieil Hopital, POLIGNY (39800).

Références cadastrales : AP, 959.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POLIGNY VIEIL HOPITAL (SIREN 909924250, SIRET 90992425000014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PLERIN cedex (22192)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 108 m² · Variation nette totale : 2 919 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 108 m²0 m²0 m²0 m²4 108 m²4 108 m²
Autres locaux non résidentiels1 189 m²0 m²0 m²1 189 m²0 m²-1 189 m²0 m²
Total1 189 m²4 108 m²0 m²1 189 m²0 m²2 919 m²4 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés60
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)60
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces30
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés60
Surface créée4 108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 108 m²
Superficie du terrain5 460 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943422C0005
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POLIGNY (39800). Les principaux éléments portent sur 60 logements, 4 108 m², 0 m² et parcelle de 5 460 m².