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Permis de construire n°PC 08063015P0011 à Poix-de-Picardie (80) pour un logement délivré le 23 février 2016 à LES JEANNONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08063015P0011 délivré le 23 février 2016 par la ville de Poix-de-Picardie (80290), pour un projet situé Za la Hayette, POIX-DE-PICARDIE (80290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 586 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, LES JEANNONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za la Hayette, POIX-DE-PICARDIE (80290), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2016 par la Ville de Poix-de-Picardie.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 826 m² sur une emprise foncière de 4 586 m². La surface de plancher créée atteint 826 m² dont habitation (134 m²) et locaux (692 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 134,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 826 m²
  • Surface du terrain : 4 586 m²
  • Référence cadastrale : ZA 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2016
Foncier4 586 m²
Surface construite826 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JEANNONS
  • SIREN : 812309771
  • SIRET : 81230977100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AGNERES (80290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 826 m²
Variation nette totale 826 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2017
  • Durée du chantier : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08063015P0011
  • Code commune INSEE : 80630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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