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Permis de construire n°PC 08619421X0109 à Poitiers (86) pour 36 logements délivré le 6 décembre 2021 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08619421X0109 délivré le 6 décembre 2021 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 7 I_o Avenu Robert Schuman, POITIERS (86000). Le programme prévoit 36 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 523 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 I_o Avenu Robert Schuman, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2021 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 10 198 m² sur une emprise foncière de 11 523 m². La surface de plancher créée atteint 718 m² dont habitation (686 m²) et locaux (32 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 198 m²
  • Surface du terrain : 11 523 m²
  • Référence cadastrale : CL 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2021
Foncier11 523 m²
Surface construite10 198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés36
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
  • SIREN : 397758459
  • SIRET : 39775845900010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 763 m²
Surface après travaux (totale) 10 198 m²
Variation nette totale 435 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 798 m² 686 m² 572 m² 283 m² 0 m² 975 m² 8 773 m²
Autres locaux non résidentiels 1 965 m² 32 m² 0 m² 0 m² 572 m² -540 m² 1 425 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 500 m² · Commerce : 72 m²
Total 9 763 m² 718 m² 572 m² 283 m² 572 m² 435 m² 10 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101001600 36
27,8 % 27,8 % 0,0 % 44,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619421X0109
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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