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Permis de construire n°PC 08619420X0066 à Poitiers (86) pour 48 logements délivré le 23 septembre 2020 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08619420X0066 délivré le 23 septembre 2020 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 15 Rue Guillaume 7 le Troubad, POITIERS (86000). Le programme prévoit 48 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 23 788 m².

Programme et contexte

En mai 2020, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Guillaume 7 le Troubad, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2020 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 48 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 424 m² sur une emprise foncière de 23 788 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 424 m² (variation nette : -135 m²), dont habitation (3 424 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 424 m²
  • Surface du terrain : 23 788 m²
  • Référence cadastrale : CI 169, CI 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2020
Foncier23 788 m²
Surface construite3 424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés48
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • SIRET : 51293471200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 559 m²
Surface après travaux (totale) 3 424 m²
Variation nette totale -135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²
Autres locaux non résidentiels 3 559 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 424 m² -3 559 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 424 m²
Total 3 559 m² 0 m² 3 424 m² 135 m² 3 424 m² -135 m² 3 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
615161010 48
12,5 % 31,3 % 33,3 % 20,8 % 2,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619420X0066
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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