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Déclaration préalable n°DP 08619419X0652 à Poitiers (86) pour 11 logements non opposée le 7 novembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08619419X0652 délivré le 7 novembre 2019 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 5 Rue Theophraste Renaudot, POITIERS (86000). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 224 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Theophraste Renaudot, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2019 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 449 m² sur une emprise foncière de 224 m². La surface de plancher après travaux atteint 449 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (449 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 449 m²
  • Surface du terrain : 224 m²
  • Référence cadastrale : BL 77

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2019
Foncier224 m²
Surface construite449 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 449 m²
Surface après travaux (totale) 449 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²
Total 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619419X0652
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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