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Permis de construire n°PC 08619419X0089 à Poitiers (86) pour 34 logements délivré le 8 octobre 2019 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08619419X0089 délivré le 8 octobre 2019 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 16 Rue Arthur Ranc, POITIERS (86000). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 966 m².

Programme et contexte

En juin 2019, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue Arthur Ranc, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2019 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 34 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 541 m² sur une emprise foncière de 3 966 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 541 m² (variation nette : -103 m²), dont habitation (2 541 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 541 m²
  • Surface du terrain : 3 966 m²
  • Référence cadastrale : BS 315

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/08
Foncier3 966 m²
Surface construite2 541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • SIRET : 51293471200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 644 m²
Surface après travaux (totale) 2 541 m²
Variation nette totale -103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 541 m² 0 m² 0 m² 2 541 m² 2 541 m²
Autres locaux non résidentiels 2 644 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 541 m² -2 644 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 541 m²
Total 2 644 m² 0 m² 2 541 m² 103 m² 2 541 m² -103 m² 2 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619419X0089
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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