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Déclaration préalable n°DP 08619418X0592 à Poitiers (86) pour un logement non opposée le 4 décembre 2018 à SARL PICTAVIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08619418X0592 délivré le 4 décembre 2018 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 68 Rue Gambetta, POITIERS (86000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 310 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SARL PICTAVIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 68 Rue Gambetta, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2018 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 499 m² sur une emprise foncière de 310 m². La surface de plancher après travaux atteint 499 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (282 m²) et locaux (217 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 282,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 499 m²
  • Surface du terrain : 310 m²
  • Référence cadastrale : BS 227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2018
Foncier310 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL PICTAVIM
  • SIREN : 504585654
  • SIRET : 50458565400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 499 m²
Surface après travaux (totale) 499 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 282 m²
Autres locaux non résidentiels 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 217 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 103 m²
Total 499 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619418X0592
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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