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Permis de construire n°PC 08619418X0165 à Poitiers (86) pour 7 logements délivré le 4 avril 2019 à M.D.B

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08619418X0165 délivré le 4 avril 2019 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 72 Rue Gambetta et Rue de la Marn, POITIERS (86000). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 243 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, M.D.B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 72 Rue Gambetta et Rue de la Marn, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2019 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 718 m² sur une emprise foncière de 243 m². La surface de plancher après travaux atteint 718 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (555 m²) et locaux (163 m²). Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 718 m²
  • Surface du terrain : 243 m²
  • Référence cadastrale : BR 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2019
Foncier243 m²
Surface construite718 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.D.B
  • SIREN : 850832254
  • SIRET : 85083225400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 718 m²
Surface après travaux (totale) 718 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Autres locaux non résidentiels 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 163 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 555 m²
Total 718 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619418X0165
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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