Autorisation d’urbanisme PC n°07421324X0004 à Poisy (74330) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07421324X0004). Le projet est situé au 247 route d'Annecy à Poisy (74330). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2024, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 279 m². La surface de plancher créée atteint 209 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 713 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE (SIREN 777997214, SIRET 77799721400054, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Annecy (74055)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
143 m²
209 m²
361 m²
0 m²
0 m²
570 m²
713 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
361 m²
-361 m²
-361 m²
Autres locaux non résidentiels
530 m²
0 m²
0 m²
169 m²
0 m²
-169 m²
361 m²
Total
673 m²
209 m²
361 m²
169 m²
361 m²
40 m²
713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
2 pièces
3
3 pièces
2
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
9
Surface créée
209 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
713 m²
Superficie du terrain
1 279 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Poisy (74330). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 209 m², 0 m² et parcelle de 1 279 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07421324X0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
777997214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77799721400054
Code postal du demandeur
74055
Localité du demandeur
Annecy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
247
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route d'Annecy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Poisy
Code postal du terrain
74330
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
83
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1279
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
9
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
9
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
9
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
3
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
143
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
209
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
361
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
361
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
361
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée