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Permis de construire n°PC 07421316X0015 à Poisy (74) pour 97 logements délivré le 20 janvier 2017 à SCCV WOODPARK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07421316X0015 délivré le 20 janvier 2017 par la ville de Poisy (74330), pour un projet situé Route de Lovagny Lieu-Dit, POISY (74330). Le programme prévoit 97 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 910 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCCV WOODPARK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Lovagny Lieu-Dit, POISY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2017 par la Ville de Poisy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 97 logements pour une surface de plancher totale de 6 750 m² sur une emprise foncière de 10 910 m². La surface de plancher créée atteint 6 750 m² dont habitation (6 750 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 750 m²
  • Surface du terrain : 10 910 m²
  • Référence cadastrale : AV 151, AV 150, AV 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/20
Foncier10 910 m²
Surface construite6 750 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés97
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV WOODPARK
  • SIREN : 829260348
  • SIRET : 82926034800018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 97 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 231 m²
Surface après travaux (totale) 6 750 m²
Variation nette totale 6 519 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 231 m² 6 750 m² 0 m² 231 m² 0 m² 6 519 m² 6 750 m²
Total 231 m² 6 750 m² 0 m² 231 m² 0 m² 6 519 m² 6 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
026442250 97
0,0 % 26,8 % 45,4 % 22,7 % 5,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 97 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 97 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (24,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07421316X0015
  • Code commune INSEE : 74213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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