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Déclaration préalable n°DP 07849823Y0092 à Poissy (78) pour un logement non opposée le 10 août 2023 à COMMUNE DE POISSY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07849823Y0092 délivré le 10 août 2023 par la ville de Poissy (78300), pour un projet situé 100 Rue Saint Sebastien, POISSY (78300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 382 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE POISSY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 100 Rue Saint Sebastien, POISSY (78300), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2023 par la Ville de Poissy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 487 m² sur une emprise foncière de 4 382 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 487 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (1 413 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 487 m²
  • Surface du terrain : 4 382 m²
  • Référence cadastrale : AY 378

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2023
Foncier4 382 m²
Surface construite1 487 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POISSY
  • SIREN : 217804988
  • SIRET : 21780498800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POISSY (78300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 487 m²
Surface après travaux (totale) 1 487 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres locaux non résidentiels 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 1 413 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 74 m²
Total 1 487 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07849823Y0092
  • Code commune INSEE : 78498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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