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Permis de construire n°PC 07849818Y0010 à Poissy (78) pour 116 logements délivré le 24 avril 2019 à POISSY MIGNEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07849818Y0010 délivré le 24 avril 2019 par la ville de Poissy (78300), pour un projet situé 20 Rue de Migneaux, POISSY (78300). Le programme prévoit 116 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 39 988 m².

Programme et contexte

En mars 2018, POISSY MIGNEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue de Migneaux, POISSY (78300), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019 par la Ville de Poissy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 116 logements portant la surface de plancher totale à 9 215 m² sur une emprise foncière de 39 988 m². La surface de plancher créée atteint 8 740 m² dont habitation (8 110 m²) et locaux (630 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 215 m²
  • Surface du terrain : 39 988 m²
  • Référence cadastrale : AK 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/24
Foncier39 988 m²
Surface construite9 215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés116
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POISSY MIGNEAUX
  • SIREN : 834486847
  • SIRET : 83448684700017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 116 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 9 215 m²
Variation nette totale 8 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 110 m² 475 m² 0 m² 0 m² 8 585 m² 8 585 m²
Autres locaux non résidentiels 475 m² 630 m² 0 m² 0 m² 475 m² 155 m² 630 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 475 m²
Total 475 m² 8 740 m² 475 m² 0 m² 475 m² 8 740 m² 9 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1224512450 116
10,3 % 20,7 % 44,0 % 20,7 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 116 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 116 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 51 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 51 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07849818Y0010
  • Code commune INSEE : 78498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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