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Permis de construire n°PC 07849812Y0053 à Poissy (78) pour 18 logements délivré le 28 mai 2013 à SA D'H L M FRANCE HABITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07849812Y0053 délivré le 28 mai 2013 par la ville de Poissy (78300), pour un projet situé 32 Rue de Migneaux, POISSY. Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 65 590 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SA D'H L M FRANCE HABITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 32 Rue de Migneaux, POISSY, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2013 par la Ville de Poissy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 18 logements portant la surface de plancher totale à 3 013 m² sur une emprise foncière de 65 590 m². La surface de plancher créée atteint 1 239 m² dont habitation (1 239 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 013 m²
  • Surface du terrain : 65 590 m²
  • Référence cadastrale : AK 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2013
Foncier65 590 m²
Surface construite3 013 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600294
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 774 m²
Surface après travaux (totale) 3 013 m²
Variation nette totale 1 239 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 774 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 3 013 m²
Total 1 774 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 3 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
067320 18
0,0 % 33,3 % 38,9 % 16,7 % 11,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07849812Y0053
  • Code commune INSEE : 78498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 28 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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