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Déclaration préalable n°DP 03420623Z0029 à Poilhes (34) pour 3 logements non opposée le 11 septembre 2023 à DOMAINE DE POILHES LA ROMAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03420623Z0029 délivré le 11 septembre 2023 par la ville de Poilhes (34310), pour un projet situé 1 Cour Cave Cooperative, POILHES (34310). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 510 m².

Programme et contexte

En août 2023, DOMAINE DE POILHES LA ROMAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Cour Cave Cooperative, POILHES (34310), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2023 par la Ville de Poilhes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 079 m² sur une emprise foncière de 3 510 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 079 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (75 m²) et locaux (1 004 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 079 m²
  • Surface du terrain : 3 510 m²
  • Référence cadastrale : A 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/11
Foncier3 510 m²
Surface construite1 079 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE POILHES LA ROMAINE
  • SIREN : 522157411
  • SIRET : 52215741100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : POILHES (34310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 079 m²
Surface après travaux (totale) 1 079 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 0 m² 75 m² 0 m² 244 m² -169 m² 75 m²
Autres locaux non résidentiels 835 m² 0 m² 222 m² 0 m² 53 m² 169 m² 1 004 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 53 m²
Total 1 079 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012000 3
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03420623Z0029
  • Code commune INSEE : 34206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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