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Autorisation d’urbanisme PC n°02624318N0003 à Le Po t-Laval (26160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02624318N0003). Le projet est situé au Lieu-dit Chabotte à Le Po t-Laval (26160). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 320 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 176 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chabotte, Le Po t-Laval (26160).

Références cadastrales : D, 125, D, 124, D, 123.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE (SIREN 216902866, SIRET 21690286600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Rillieux-la-Pape (69140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²0 m²88 m²0 m²0 m²88 m²176 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²88 m²-88 m²-88 m²
Autres locaux non résidentiels94 m²0 m²0 m²6 m²0 m²-6 m²88 m²
Total182 m²0 m²88 m²6 m²88 m²-6 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain320 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02624318N0003
  • Code commune INSEE : 26243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Po t-Laval (26160). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 320 m².