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Permis de construire à Poce-Les-Bois (35500) - 270 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03522915V0004 délivré le 2015/09/23 à Poce-les-Bois autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 270 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 23 septembre 2015 par la commune de Poce-les-Bois. Implanté Lieu-dit Le Moulin de la Courbe, à Poce-Les-Bois (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Moulin de la Courbe.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 195 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (270 m² issues de transformation, 270 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Poce-les-Bois compte 1 322 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Moulin de la Courbe, Poce-Les-Bois (35500).

Références cadastrales : ZD, 32, ZD, 31, ZD, 30.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Poce-les-Bois (35500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²162 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²0 m²108 m²0 m²270 m²-162 m²108 m²
Total270 m²0 m²270 m²0 m²270 m²0 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat270 m²
Total détail270 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain5 195 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03522915V0004
  • Code commune INSEE : 35229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Poce-Les-Bois (35500). Les travaux prévoient des transformations pour 540 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 5 195 m².

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