Déclaration préalable n°DP 0561772500098 à Pluvigner (56) pour un logement non opposée le 10 juillet 2025 à ARMOR INVEST
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0561772500098 délivré le 10 juillet 2025 par la ville de Pluvigner (56330), pour un projet situé 2 Rue Mainlievre, PLUVIGNER (56330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 176 m².
Programme et contexte
En mai 2025, ARMOR INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue Mainlievre, PLUVIGNER (56330), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2025 par la Ville de Pluvigner.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 28 m² sur une emprise foncière de 176 m². La surface de plancher après travaux atteint 28 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (28 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mai 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 28 m²
- Surface du terrain : 176 m²
- Référence cadastrale : AK 344
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Rue Mainlievre, Pluvigner (56330)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ARMOR INVEST
- SIREN : 928981059
- SIRET : 92898105900019
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : GRAND CHAMP (56390)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 28 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 28 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Commerce : 28 m² | |||||||
| Total | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 10 juillet 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0561772500098
- Code commune INSEE : 56177 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 10 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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