Permis de construire n°PC 0561762500030 à Pluneret (56) pour un logement accordé le 24 septembre 2025 à GOUET
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0561762500030 délivré le 24 septembre 2025 par la ville de Pluneret (56400), pour un projet situé 4 Rue Claude de Mirabeau, PLUNERET (56400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 668 m².
Programme et contexte
En mai 2025, GOUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 4 Rue Claude de Mirabeau, PLUNERET (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2025 par la Ville de Pluneret.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 177 m² sur une emprise foncière de 668 m². La surface de plancher après travaux atteint 177 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (177 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 177,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mai 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2025
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 177 m²
- Surface du terrain : 668 m²
- Référence cadastrale : AD 187, AD 188, AD 247
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 4 Rue Claude de Mirabeau, Pluneret (56400)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GOUET
- SIREN : 538787029
- SIRET : 53878702900015
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PLUMERGAT (56400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 181 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 177 m² |
| Variation nette totale | -4 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 177 m² | 4 m² | 122 m² | 51 m² | 177 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Commerce : 55 m² | |||||||
| Total | 181 m² | 0 m² | 177 m² | 4 m² | 177 m² | -4 m² | 177 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 24 septembre 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0561762500030
- Code commune INSEE : 56176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 24 septembre 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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