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Permis de construire n°PC 05617613P0043 à Pluneret (56) pour 23 logements délivré le 26 décembre 2013 à ESPACIL HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617613P0043 délivré le 26 décembre 2013 par la ville de Pluneret (56400), pour un projet situé Rue Georges Ballerat, PLUNERET (56400). Le programme prévoit 23 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 619 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ESPACIL HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Georges Ballerat, PLUNERET (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2013 par la Ville de Pluneret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 733 m² sur une emprise foncière de 6 619 m². La surface de plancher créée atteint 1 733 m² dont habitation (1 733 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 733 m²
  • Surface du terrain : 6 619 m²
  • Référence cadastrale : AH 331, AH 303P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2013
Foncier6 619 m²
Surface construite1 733 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés23
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACIL HABITAT
  • SIREN : 302494398
  • SIRET : 30249439800035
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 733 m²
Variation nette totale 1 733 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Total 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0158000 23
0,0 % 65,2 % 34,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 22 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617613P0043
  • Code commune INSEE : 56176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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