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Permis de construire n°PC 0292081400011 à Plourin (29) pour un logement accordé le 24 septembre 2014 à LA ROSE D'ESSERT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292081400011 délivré le 24 septembre 2014 par la ville de Plourin (29830), pour un projet situé Milin An Escop, PLOURIN (29830). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 882 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, LA ROSE D'ESSERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Milin An Escop, PLOURIN (29830), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2014 par la Ville de Plourin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 329 m² sur une emprise foncière de 7 882 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (7 m²) et locaux (69 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : 7 882 m²
  • Référence cadastrale : ZA 88, ZA 52, ZA 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2014
Foncier7 882 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA ROSE D'ESSERT
  • SIREN : 507857506
  • SIRET : 50785750600012
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.43Z
  • Localisation du demandeur : MESSERY (74140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 7 m² 54 m² 0 m² 0 m² 61 m² 250 m²
Autres locaux non résidentiels 122 m² 69 m² 0 m² 58 m² 54 m² -43 m² 79 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 54 m²
Total 311 m² 76 m² 54 m² 58 m² 54 m² 18 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292081400011
  • Code commune INSEE : 29208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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