← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ploulec'h

Autorisation d’urbanisme PC n°02222419C0013 à PLOULEC H (22300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02222419C0013). Le projet est situé au ROUTE DE LANNION à PLOULEC H (22300). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2020, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 583 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 583 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LANNION, PLOULEC H (22300).

Références cadastrales : B, 507, B, 818.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRAIN SERVICE (SIREN 434106704, SIRET 43410670400035, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT-MALO CEDEX 1 (35401)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 583 m² · Variation nette totale : 583 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²583 m²0 m²0 m²0 m²583 m²583 m²
Total0 m²583 m²0 m²0 m²0 m²583 m²583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée583 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)583 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite583 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02222419C0013
  • Code commune INSEE : 22224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PLOULEC H (22300). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 583 m², 0 m² et parcelle de 0 m².