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Permis de construire n°PC 05616924N0036 à Plouhinec (56) pour 3 logements délivré le 2 octobre 2024 à STATION L

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616924N0036 délivré le 2 octobre 2024 par la ville de Plouhinec (56680), pour un projet situé 8 le Loch, PLOUHINEC (56680). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 107 010 m².

Programme et contexte

En juin 2024, STATION L a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 le Loch, PLOUHINEC (56680), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2024 par la Ville de Plouhinec.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 487 m² sur une emprise foncière de 107 010 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 487 m²
  • Surface du terrain : 107 010 m²
  • Référence cadastrale : ZM 259, ZM 217, ZM 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2024
Foncier107 010 m²
Surface construite487 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STATION L
  • SIREN : 925003782
  • SIRET : 92500378200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PLOUHINEC (56680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 427 m²
Surface après travaux (totale) 487 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 0 m² 300 m² 0 m² 166 m² 134 m² 300 m²
Autres locaux non résidentiels 261 m² 60 m² 127 m² 0 m² 261 m² -74 m² 187 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 261 m²
Total 427 m² 60 m² 427 m² 0 m² 427 m² 60 m² 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012000 3
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616924N0036
  • Code commune INSEE : 56169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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