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Déclaration préalable n°DP 0291972300039 à Plouhinec (29) pour un logement non opposée le 28 mars 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291972300039 délivré le 28 mars 2023 par la ville de Plouhinec (29780), pour un projet situé 24 Rue du General de Gaulle, PLOUHINEC (29780). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 166 m².

Programme et contexte

En mars 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 24 Rue du General de Gaulle, PLOUHINEC (29780), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2023 par la Ville de Plouhinec.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 166 m² sur une emprise foncière de 166 m². La surface de plancher après travaux atteint 166 m² (variation nette : -27 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 165,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 166 m²
  • Référence cadastrale : YE 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2023
Foncier166 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LE MEE SUR SEINE (77350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres locaux non résidentiels 193 m² 0 m² 0 m² 27 m² 165 m² -192 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 18 m² · Commerce : 90 m² · Entrepôt : 57 m²
Total 193 m² 0 m² 165 m² 27 m² 165 m² -27 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291972300039
  • Code commune INSEE : 29197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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