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Permis de construire n°PC 0291901800055 à Plougonvelin (29) pour 8 logements délivré le 26 mars 2019 à BREST METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291901800055 délivré le 26 mars 2019 par la ville de Plougonvelin (29217), pour un projet situé Rue de Pen Ar Bed, PLOUGONVELIN (29217). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 121 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, BREST METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Pen Ar Bed, PLOUGONVELIN (29217), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2019 par la Ville de Plougonvelin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 1 621 m² sur une emprise foncière de 1 121 m². La surface de plancher créée atteint 859 m² dont habitation (370 m²) et locaux (489 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 621 m²
  • Surface du terrain : 1 121 m²
  • Référence cadastrale : AI 488, AI 487, AI 484

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2019
Foncier1 121 m²
Surface construite1 621 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 350090619
  • SIRET : 35009061900015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 762 m²
Surface après travaux (totale) 1 621 m²
Variation nette totale 859 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 370 m² 84 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Autres locaux non résidentiels 762 m² 489 m² 60 m² 0 m² 144 m² 405 m² 1 167 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 144 m²
Total 762 m² 859 m² 144 m² 0 m² 144 m² 859 m² 1 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
152000 8
12,5 % 62,5 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (12,5 %) · collectifs : 7 (87,5 %) · collectifs hors résidence : 7 (87,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (87,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291901800055
  • Code commune INSEE : 29190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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