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Déclaration préalable n°DP 0291892100082 à Plougastel-Daoulas (29) pour 3 logements non opposée le 3 juin 2021 à SCI D'ARVOR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291892100082 délivré le 3 juin 2021 par la ville de Plougastel-Daoulas (29470), pour un projet situé 5 Rue Mathurin Thomas, PLOUGASTEL-DAOULAS (29470). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 867 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI D'ARVOR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Mathurin Thomas, PLOUGASTEL-DAOULAS (29470), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2021 par la Ville de Plougastel-Daoulas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 674 m² sur une emprise foncière de 867 m². La surface de plancher après travaux atteint 674 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (674 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 224,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 674 m²
  • Surface du terrain : 867 m²
  • Référence cadastrale : BE 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/03
Foncier867 m²
Surface construite674 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI D'ARVOR
  • SIREN : 316172253
  • SIRET : 31617225300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 674 m²
Surface après travaux (totale) 674 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 674 m²
Autres locaux non résidentiels 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² -534 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 534 m²
Total 674 m² 0 m² 534 m² 0 m² 534 m² 0 m² 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291892100082
  • Code commune INSEE : 29189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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